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Le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national.Le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent d…
Le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national.Le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent des crimes imprescriptibles.
Chapitre 2
Des devoirs