Article 90

[Loi n° 2023-693 du 25 juillet 2023]Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de sa législature.Les élections des députés et des sénateurs ont lieu après l’élection présidentielle.Toutefois, dans l’impossibilité d'organiser les élections des députés et des sénateurs, le Parlement demeure en fonction jusqu'à l'organisation desdites élections.Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.Le statut des parlementaires, le montant de leurs indemnités et leurs avantages sont déterminés par la loi organique.