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Le Président de la République négocie et ratifie les traités et les accords internationaux.Le Président de la République est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à…
Le Président de la République négocie et ratifie les traités et les accords internationaux.Le Président de la République est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.