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Constitution
Article 139
En vigueur

Article 139

Constitution de la République de Côte d'Ivoire — Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 (révisée 2020)
Résumé simplifié

Le pouvoir judiciaire est indépendant.Le Président de la République est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Texte officiel

Le pouvoir judiciaire est indépendant.Le Président de la République est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature.

Domaines concernés

président de la République
pouvoir judiciaire

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