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Le Président de la République communique avec l'Assemblée nationale et le Sénat, soit directement, soit par des messages qu'il fait lire par le vice-Président de la République dans chacune des chambres du Parlement.Ce…
Le Président de la République communique avec l'Assemblée nationale et le Sénat, soit directement, soit par des messages qu'il fait lire par le vice-Président de la République dans chacune des chambres du Parlement.Ces communications ne donnent lieu à aucun débat.
Chapitre 4
Du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques