Article 304

Tout producteur de matériaux de construction sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter un plan qualité afin de démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées à l’article 303 ci-dessus.Ce plan qualité doit présenter les dispositions de maîtrise:des équipements de production;des équipements de contrôle de la qualité du produit;des matières premières, consommables et emballages;des méthodes de travail;du personnel technique;de l'environnement de travail en conformité avec les règles de bonnes pratiques de fabrication.Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.