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En cas de travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage, les obligations suivantes ne s'appliquent pas:envoi…
En cas de travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage, les obligations suivantes ne s'appliquent pas:envoi de la déclaration préalable prévue à l'article 46 ci-dessus;établissement d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l’article 62 ci-dessus;établissement et envoi d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article 63 ci-dessus.
Section 7 – Contrat avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé