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Le recours à une agence immobilière, en vue de la conclusion d’un contrat de bail à usage d'habitation, est facultatif.L'exercice de la profession d’agence immobilière ou de courtier en immobilier dans la conclusion d…
Le recours à une agence immobilière, en vue de la conclusion d’un contrat de bail à usage d'habitation, est facultatif.L'exercice de la profession d’agence immobilière ou de courtier en immobilier dans la conclusion du bail à usage d'habitation est soumis à agrément ou à autorisation conformément aux dispositions du présent Code.