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Le bailleur ou les personnes bénéficiaires de la reprise doivent occuper l’immeuble ou le local pendant une durée minimum d'une année.Le locataire congédié bénéficie d’une priorité de location si l’occupation de l’imm…
Le bailleur ou les personnes bénéficiaires de la reprise doivent occuper l’immeuble ou le local pendant une durée minimum d'une année.Le locataire congédié bénéficie d’une priorité de location si l’occupation de l’immeuble ou du local n’a pas duré un an, à compter de la date de reprise par le bailleur.
Chapitre 6
Fin du contrat de bail à usage d'habitation