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En cas de non-respect des normes spéciales ci-dessus évoquées, les dispositions relatives aux normes générales sont applicables Section 2 – Bâtiments insalubres et bâtiments menaçant ruine Sous-section 1 – Bâtiments i…
En cas de non-respect des normes spéciales ci-dessus évoquées, les dispositions relatives aux normes générales sont applicables
Section 2 – Bâtiments insalubres et bâtiments menaçant ruine
Sous-section 1 – Bâtiments insalubres