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Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s'engage à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail.
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s'engage à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Il doit être consenti pour une durée de vingt-cinq ans au plus.En aucun cas, il ne peut être prorogé.Le bail à construction est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner et dans les mêmes conditions et formes.