Article 383

Sont définies comme parties communes des immeubles, les parties bâties ou non bâties destinées à l'usage et à la jouissance de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, notamment:le sol;les gros œuvres de l'immeuble, les fondations, les murs porteurs et les caves quelle que soit leur profondeur;la façade de l'immeuble;les toits destinés à l'usage commun;les escaliers, les passages et les corridors destinés à l'usage commun;les loges des gardiens et des concierges;les entrées, les sous-sols et les ascenseurs destinés à l'usage commun;les murs et cloisons séparant deux appartements ou locaux;les équipements communs, y compris les parties y afférentes qui traversent les parties privatives;les coffres, les têtes de cheminée et les bouches d'aération destinés à l’usage commun.