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Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques doivent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux instal…
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques doivent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations dans les cas et selon la procédure prévue par voie réglementaire.