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Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant l’entrée en vigueur du présent code, doivent équiper, dans les deux ans suivants ladite entrée en vigueur,…
Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant l’entrée en vigueur du présent code, doivent équiper, dans les deux ans suivants ladite entrée en vigueur, leur piscine d’un dispositif de sécurité, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.