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Tout projet de construction doit être dressé par un architecte agréé selon les modalités définies par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.
Tout projet de construction doit être dressé par un architecte agréé selon les modalités définies par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.