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Tout propriétaire d'immeuble fait constituer par une personne mentionnée à l'article 498 ci-dessus et conserve un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant toutes informations permettant de justifier de…
Tout propriétaire d'immeuble fait constituer par une personne mentionnée à l'article 498 ci-dessus et conserve un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant toutes informations permettant de justifier de la présence ou de l'absence d'amiante dans l'immeuble. Le contenu et la validité du “dossier technique amiante” sont précisés par décret.