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Les préfets, les maires des communes, le directeur central de l’Urbanisme, les directeurs régionaux de la Construction et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle du respect du présent ch…
Les préfets, les maires des communes, le directeur central de l’Urbanisme, les directeurs régionaux de la Construction et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle du respect du présent chapitre.
Chapitre 12
Matériaux de construction
Section 1 – Régime commercial des matériaux de construction