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Des arrêtés préfectoraux ou municipaux fixent la date d'ouverture des campagnes d'entretien, la nature et le délai d'exécution des travaux.Sauf cas d'urgence, les campagnes ne peuvent intervenir que tous les 5 ans et…
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux fixent la date d'ouverture des campagnes d'entretien, la nature et le délai d'exécution des travaux.Sauf cas d'urgence, les campagnes ne peuvent intervenir que tous les 5 ans et pendant une période qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Chapitre 10
Protection contre les risques naturels