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Lorsqu'une société mentionnée à l’article 75 ou une société mentionnée à 1° article 90 ci-dessus ne poursuit pas simultanément la construction de l'ensemble des logements répondant à son objet, ses statuts peuvent pré…
Lorsqu'une société mentionnée à l’article 75 ou une société mentionnée à 1° article 90 ci-dessus ne poursuit pas simultanément la construction de l'ensemble des logements répondant à son objet, ses statuts peuvent prévoir que les appels de fonds supplémentaires nécessaires pour la réalisation de chaque programme, y compris la participation à toutes dépenses d'intérêt commun, seront répartis entre les seuls associés ayant vocation aux logements construits dans le cadre de chacun desdits programmes.