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La justification requise du vendeur par l'article 208 devra résulter des éléments suivants qui seront pris en compte:les sommes déjà effectivement dépensées pour la construction;les crédits confirmés des banques ou de…
La justification requise du vendeur par l'article 208 devra résulter des éléments suivants qui seront pris en compte:les sommes déjà effectivement dépensées pour la construction;les crédits confirmés des banques ou des établissements financiers faisant des opérations de crédit-immobilier;les montants des prix de vente stipulés aux contrats de vente conclus conformément à l'article 107 pour l'immeuble ou pour l'ensemble immobilier;les fonds propres du vendeur.