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L'acquéreur doit honorer ses engagements vis-à-vis du vendeur en payant le prix convenu selon les modalités et l'échéancier fixé par le contrat de vente sous peine de résolution dudit contrat.Toutefois, toute clause d…
L'acquéreur doit honorer ses engagements vis-à-vis du vendeur en payant le prix convenu selon les modalités et l'échéancier fixé par le contrat de vente sous peine de résolution dudit contrat.Toutefois, toute clause de résolution de plein droit sanctionnant l'inobservation des obligations prévues à l'alinéa précédent ne peut produire effet qu'un mois après mise en demeure restée sans effet.