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Est puni d'un d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 500 000 à 10 000 000 de francs, quiconque refuse d'exécuter les travaux prescrits en application des article 340 et article 341, sans motif l…
Est puni d'un d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 500 000 à 10 000 000 de francs, quiconque refuse d'exécuter les travaux prescrits en application des article 340 et article 341, sans motif légitime constaté après mise en demeure.