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Est puni de un à cinq ans d'emprisonnement et de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA d'amende, quiconque fait usage, en connaissance de cause, de données informatiques frauduleusement obtenues.
Est puni de un à cinq ans d'emprisonnement et de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA d'amende, quiconque fait usage, en connaissance de cause, de données informatiques frauduleusement obtenues.