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[Loi n°2023-593 du 7 juin 2023]Est puni d’un à six ans d'emprisonnement ferme et de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA d’amende, quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un ca…
[Loi n°2023-593 du 7 juin 2023]Est puni d’un à six ans d'emprisonnement ferme et de 20.000.000 à 40.000.000 de francs CFA d’amende, quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques.