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Toutes les condamnations à l’emprisonnement d’un mois au moins pour une infraction quelconque aux dispositions du présent titre entraînent, pour ceux contre lesquels elles sont prononcées, l’interdiction d’exploiter u…
Toutes les condamnations à l’emprisonnement d’un mois au moins pour une infraction quelconque aux dispositions du présent titre entraînent, pour ceux contre lesquels elles sont prononcées, l’interdiction d’exploiter un débit de boissons pendant un délai dont le tribunal fixera la durée.Le tribunal peut ordonner en outre que son jugement soit affiché à tel nombre d’exemplaires et dans les lieux qu’il indiquera.