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Sans préjudice de l’application de peines plus graves s’il échet, toute infraction à l’article 83 est punie d’une amende de 300.000 francs à 1.500.000 francs.Les délinquants peuvent être interdits des droits mentionné…
Sans préjudice de l’application de peines plus graves s’il échet, toute infraction à l’article 83 est punie d’une amende de 300.000 francs à 1.500.000 francs.Les délinquants peuvent être interdits des droits mentionnés à l’article 42 du Code pénal pour une durée de un an au moins et de cinq ans au plus.Quiconque ayant été condamné depuis moins de cinq ans pour délit correctionnel prévu au présent titre s’est rendu coupable de celui prévu au présent article est condamné à une amende de 600.000 francs à 3.000.000 de francs, un emprisonnement de deux mois à un an peut être prononcé.