Article 30

Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.Les autres débits de boissons à emporter sont répartis en deux catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis:

1°La « petite licence à emporter » comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons des deux premiers groupes;

2°La « licence à, emporter » proprement dite comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.