Article 28

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis:

1°Licence de première catégorie dite « licence de boissons sans alcool » ne comporte l’autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe;

2°Licence de deuxième catégorie dite « licence restreinte » comportant l’autorisation de vendre, pour consommer sur place, les boissons des deux premiers groupes;

3°Licence de troisième catégorie dite « grande licence» comportant l’autorisation de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation à l’intérieure demeure autorisée.