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Sous réserve des dispositions des articles 16 et 18, sont interdites l’importation, la fabrication, la détention et la circulation des alambics et de tous appareils ou portions d’appareils propres à la distillation de…
Sous réserve des dispositions des articles 16 et 18, sont interdites l’importation, la fabrication, la détention et la circulation des alambics et de tous appareils ou portions d’appareils propres à la distillation des alcools ou au repassage des eaux de vie et des esprits ainsi que la détention et la circulation des produits alcooliques distillés au moyen de ces appareils.