Article 443

1°Est passible de la confiscation des marchandises litigieuses, d’une amende égale au triple de la valeur des objets confisqués, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, toute infraction aux lois et règlements que l’Administration des Douanes est chargée d’appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l’entrée ou à la sortie, ou fortement taxées, et qu’elle n’est pas plus sévèrement réprimée par le présent Code.

2°Tombent notamment sous le coup des dispositions du paragraphe 1 du présent article les infractions visées aux articles 441 paragraphe 2 et 442 paragraphes 2 ci-dessus, lorsqu’elles se rapportent à des marchandises prohibées à l’entrée ou à la sortie ou fortement taxées, à l’exception des importations et des exportations sans déclaration desdites marchandises qui sont des délits de première classe, passibles des sanctions prévues à l’article 444 ci-dessous.

Paragraphe 3 – Délits douaniers

A – Première classe