Article 92

1°Les marchandises arrivant par mer, doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

2°Le manifeste peut se présenter sur support papier ou électronique.

3°Le manifeste doit être daté et signé par le capitaine du navire ; il doit mentionner le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises, les lieux de chargement, le(s) numéro(s) d’identification du/des conteneurs, la description des marchandises, le poids brut, les numéros des connaissements.

4°Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit.

5°Les marchandises prohibées doivent être portées sur le manifeste, sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.