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1°Les actes et documents à caractère douanier, établis en application du présent Code, peuvent être revêtus d'une signature numérique ou électronique.Ils peuvent être transmis, déposés en douane, échangés ou conservés…
1°Les actes et documents à caractère douanier, établis en application du présent Code, peuvent être revêtus d'une signature numérique ou électronique.Ils peuvent être transmis, déposés en douane, échangés ou conservés sous forme dématérialisée dans des conditions garantissant leur intégrité et leur sécurité.
2°La liste des actes et documents concernés, les modalités de leur signature, de leur transmission, de leur dépôt en douane et de leur échange ou conservation sous forme dématérialisée, ainsi que les personnes qui peuvent y recourir sont précisées par arrêté du ministre chargé de la Douane.
Titre II
Principes fondamentaux du régime des douanes
Chapitre premier
Tarifs des douanes