Article 295

1°Les voyageurs, qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier, peuvent importer en suspension des droits et taxes d'entrée, les objets des catégories non prohibées à l'importation qui leur appartiennent, à charge de réexpédition à l'identique dans un délai qui ne saurait excéder un an.

2°Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d'acquits-à-caution. La garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.

3°Les titres d'importation temporaire doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes ou de toute autre administration qualifiée.

4°Les modalités d'application du paragraphe 1 du présent article sont fixées par voie réglementaire.