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1°Tout fait, tombant sous le coup de dispositions répressives distinctes prévues par le présent Code, doit être envisagé sous la plus haute acception pénale dont il est susceptible.
1°Tout fait, tombant sous le coup de dispositions répressives distinctes prévues par le présent Code, doit être envisagé sous la plus haute acception pénale dont il est susceptible.
2°En cas de pluralité de contraventions ou de délits douaniers, les condamnations pécuniaires sont prononcées pour chacune des infractions dûment établies.