Article 423

Le capitaine est déchargé de toute responsabilité:

a)dans le cas d’infraction visé à l’article 453 paragraphe 2 ci-dessous, s’il administre la preuve qu’il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert ;

b)dans le cas d’infraction visé à l’article 453 paragraphe 3, ci-dessous, s’il justifie que des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que ces événements aient été consignés au journal de bord avant la visite du Service des Douanes.

Paragraphe 3 – Déclarants