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Outre le présent Code, la réglementation douanière en vigueur en République de Côte d’Ivoire est également constituée par:les conventions internationales intéressant la matière douanière signées et ratifiées par la Cô…
Outre le présent Code, la réglementation douanière en vigueur en République de Côte d’Ivoire est également constituée par:les conventions internationales intéressant la matière douanière signées et ratifiées par la Côte d'Ivoire ;la réglementation douanière communautaire ;les dispositions légales ou réglementaires édictées pour leur application.Sauf dispositions contraires prévues par les conventions internationales, la réglementation douanière en vigueur s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire douanier national.