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Les commandants des navires de la marine et les commandants des aéronefs de l'aviation militaire sont tenus de remplir, à la sortie, toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchand…
Les commandants des navires de la marine et les commandants des aéronefs de l'aviation militaire sont tenus de remplir, à la sortie, toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands et les commandants d'aéronefs civils.
Titre V
Réglementation applicable aux marchandises introduites dans le territoire douanier en attente d'une destination douanière
Chapitre premier
Introduction des marchandises dans le territoire douanier