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Les marchandises en transbordement ne peuvent faire l’objet d’une utilisation quelconque sur le territoire douanier national, sauf si elles ont été placées sous un autre régime douanier et pour autant qu’il soit satis…
Les marchandises en transbordement ne peuvent faire l’objet d’une utilisation quelconque sur le territoire douanier national, sauf si elles ont été placées sous un autre régime douanier et pour autant qu’il soit satisfait aux conditions et formalités prévues pour ce régime.
Sous-chapitre 3 – Cabotage