Article 106

1°Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre au Service des Douanes, à titre de déclaration sommaire, une lettre de voiture internationale ou tout autre document en tenant lieu, indiquant les objets qu’il transporte.

2°Les marchandises prohibées doivent être portées sur la lettre de voiture internationale, sous leur véritable dénomination, par nature et espèce ou tout autre document en tenant lieu.

3°La déclaration sommaire peut ne pas être exigée si les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée au bureau de douane.

4°Les marchandises arrivées après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau, et la déclaration sommaire est déposée dès l’ouverture du bureau si les marchandises ne sont pas immédiatement déclarées en détail.

5°Aucune marchandise ne peut être déchargée sans permission des agents des douanes et leur présence effective. Les déchargements doivent avoir lieu dans les conditions fixées par décision du directeur général des Douanes.

Section 4 – Transport par voie aérienne