Article 171

1°Les documents comptables et commerciaux constituent des moyens de preuve. Les règles généralement admises en comptabilité sont applicables dans tous les cas où la réglementation douanière ne dispose pas autrement.

2°Lorsque, par suite de leur exploitation, le Service des Douanes constate des incohérences dans les livres comptables ou autres documents commerciaux ou que des données s’y rapportant ne sont pas conformes aux déclarations en douane, ces livres comptables ou documents commerciaux peuvent être invoqués à l'appui d'une fraude des droits jusqu'à preuve contraire.