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1°Le territoire douanier national s’étend sur l’ensemble de la République de Côte d’Ivoire, de ses eaux territoriales et de son espace aérien.
1°Le territoire douanier national s’étend sur l’ensemble de la République de Côte d’Ivoire, de ses eaux territoriales et de son espace aérien.
2°Les produits extraits du plateau continental ou de la zone économique exclusive sont considérés comme extraits du territoire national.
3°Les matériels industriels ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l’exploration des hydrocarbures et d’autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par voie réglementaire, sont exemptés des droits et taxes.