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1°Les commissionnaires en douane agréés et les transporteurs sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins.
1°Les commissionnaires en douane agréés et les transporteurs sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins.
2°Les peines d’emprisonnement édictées par le présent Code ne leur sont applicables qu’en cas de faute personnelle.
Paragraphe 5 – Soumissionnaires