Article 246

1°Le régime de l’entrepôt de stockage est le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées, sous le contrôle de la Douane, dans un lieu désigné à cet effet « entrepôt de douane » sans paiement des droits et taxes à l’importation.

2°Sauf dispositions spéciales contraires, la mise en entrepôt de stockage:

a)suspend l’application des prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières dont sont passibles les marchandises ;

b)entraîne tout ou partie des effets attachés à l’exportation des marchandises entreposées.

3°Durant leur séjour en entrepôt de stockage, les marchandises doivent être représentées à toutes les réquisitions des agents des douanes qui peuvent procéder à tous les contrôles et recensements qu’ils jugent utiles.

4°Il existe trois catégories d’entrepôt de stockage:l’entrepôt public ou réel,l’entrepôt privé ou fictif,l’entrepôt spécial.

Section 2 – Marchandises admissibles en entrepôt de stockage, marchandises exclues de l’entrepôt de stockage