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Le bénéfice du régime du réapprovisionnement en franchise ou exportation préalable est accordé aux importateurs, par le directeur général des Douanes, selon la procédure prévue à l’article 277 ci-dessus pour l’octroi…
Le bénéfice du régime du réapprovisionnement en franchise ou exportation préalable est accordé aux importateurs, par le directeur général des Douanes, selon la procédure prévue à l’article 277 ci-dessus pour l’octroi de l’admission temporaire, aux conditions suivantes:
a)justifier, par tous moyens de preuve réclamés par le Service des Douanes, de la réalité de l’exportation préalable ;
b)satisfaire aux obligations particulières prescrites par le directeur général des Douanes.
Section 2 – Drawback (Restitution de droits sur des matières premières transformées en Côte d'Ivoire et réexportées)