Article 98

1°Dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée du navire dans le port, le Capitaine doit déposer au bureau des douanes:

a)à titre de déclaration sommaire:le manifeste de la cargaison et sa traduction authentique dans la langue officielle de l’État de Côte d’Ivoire lorsque cela s’avère nécessaire pour permettre le traitement de la déclaration en douane des marchandises ;les manifestes spéciaux de provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage ;

b)Les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l’Administration des douanes en vue de l’application des mesures douanières ;

c)la liste des produits d’avitaillement.

2°Le manifeste de la cargaison visé au paragraphe 1 a) ci-dessus doit être transféré par voie électronique. Toutefois dans des situations particulières, les autorités douanières peuvent accepter que le manifeste soit déposé sur support papier.

3°Lorsque le manifeste de la cargaison est transféré par voie électronique, il doit être transféré quarante-huit heures avant l’arrivée du navire dans le port.

4°Lorsque le manifeste de la cargaison est déposé sur support papier, il doit être déposé dans les vingt-quatre heures suivant l’arrivée du navire dans le port. Le délai de vingt-quatre heures prévues au paragraphe 1 ne court pas les dimanches et jours fériés.

5°La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque le navire est sur lest.