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1°Le perfectionnement actif est le régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, dans un délai déterminé, certaines marchandi…
1°Le perfectionnement actif est le régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, dans un délai déterminé, certaines marchandises destinées à être réexportées après avoir subi une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.
2°Le régime de perfectionnement actif est accordé par le Directeur Général des Douanes dans les conditions définies par décret.