Article 176

Les droits, taxes et autres mesures douanières sont appliqués:

a)d’après les résultats de la vérification ;

b)d’après les énonciations de la déclaration, lorsque le Service des Douanes ne procède pas à la vérification des marchandises déclarées ;

c)le cas échéant, d’après les résultats des contrôles après dédouanement.