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1°Lorsqu’elles sont assujetties à une taxation ad valorem, les marchandises exportées dans la communauté ou dans les pays tiers sont soumises à la réglementation douanière nationale, dans l’état où elles se trouvent a…
1°Lorsqu’elles sont assujetties à une taxation ad valorem, les marchandises exportées dans la communauté ou dans les pays tiers sont soumises à la réglementation douanière nationale, dans l’état où elles se trouvent au moment où celle-ci leur devient applicable.
2°Les droits et taxes spécifiques sont perçus à l'exportation sans égard à la valeur relative ou au degré de conservation des marchandises.
Section 2 – Espèce des marchandises