Article 146

1°La déclaration en détail est faite:

a)soit en utilisant un procédé informatique ;

b)soit par écrit.

2°Le Directeur Général des Douanes peut autoriser, dans certains cas, le remplacement de la déclaration écrite par une déclaration verbale.

3°La déclaration en détail par écrit ou par procédé informatique doit être faite sur un formulaire conforme au modèle officiel prévu à cet effet.

4°Elle doit être signée ou validée par le déclarant.

5°La déclaration en détail doit contenir toutes les énonciations nécessaires pour l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et pour l’établissement des statistiques de douane.

6°La forme des déclarations, leurs énonciations, les documents qui doivent y être annexés, ainsi que la codification uniforme des régimes douaniers sont déterminés par les Communautés Economiques Régionales.