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Lorsque les marchandises ont fait l’objet d’une déclaration sommaire, les formalités en vue de leur donner une destination douanière doivent être remplies dans un délai fixé par le directeur général des Douanes.
Lorsque les marchandises ont fait l’objet d’une déclaration sommaire, les formalités en vue de leur donner une destination douanière doivent être remplies dans un délai fixé par le directeur général des Douanes. Ce délai court à compter de la date de dépôt de la déclaration sommaire, sauf si elles sont placées en magasins et aires de dédouanement.
Chapitre 5
Magasins, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs